Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Après avoir transmis l’accusé de réception à un candidat, le secrétaire rend disponibles sur le site Internet du Collège le nom du candidat, son numéro de permis, la liste des certificats de spécialiste dont il est titulaire, la région électorale dans laquelle il pose sa candidature et sa photographie récente. Les fonctions qu’occupe le candidat, l’année de l’obtention de son diplôme et le texte dans lequel il énonce les objectifs qu’il souhaite poursuivre sont rendus disponibles à la fin de la période de mise en candidature.
Les éléments prévus aux paragraphes 7 à 9 de l’article 10 demeurent confidentiels.
Les éléments disponibles sur le site Internet du Collège le demeurent jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2020-398, a. 12.
En vig.: 2020-04-30
12. Après avoir transmis l’accusé de réception à un candidat, le secrétaire rend disponibles sur le site Internet du Collège le nom du candidat, son numéro de permis, la liste des certificats de spécialiste dont il est titulaire, la région électorale dans laquelle il pose sa candidature et sa photographie récente. Les fonctions qu’occupe le candidat, l’année de l’obtention de son diplôme et le texte dans lequel il énonce les objectifs qu’il souhaite poursuivre sont rendus disponibles à la fin de la période de mise en candidature.
Les éléments prévus aux paragraphes 7 à 9 de l’article 10 demeurent confidentiels.
Les éléments disponibles sur le site Internet du Collège le demeurent jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2020-398, a. 12.
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